Aire de stationnement
Les lignes directrices et critères de conception en accessibilité universelle (AU) assurent une meilleure performance que les exigences du Code de construction du Québec (CCQ). Ils traitent de l’ensemble des composantes d’une aire de stationnement, favorisant ainsi une utilisation aisée, sécuritaire et, lorsque possible, similaire pour tous les usagers.
Généralités
L’utilisation d’une place réservée de stationnement est permise seulement aux détenteurs d’une vignette émise par la Société de l’assurance automobile du Québec.
Le CCQ comporte certaines exigences concernant l’aménagement et le nombre de places réservées pour les aires de stationnement reliées à un bâtiment. Les aires de stationnement non reliées à un bâtiment devraient aussi respecter les exigences du CCQ ainsi que les lignes directrices et les critères de conception en AU.
Il est important de vérifier si la municipalité a des exigences additionnelles en matière de stationnement.
Emplacement
Aire extérieure
Aménager les places réservées le plus près possible de l’entrée sans obstacles.
Lorsqu’il y a plusieurs entrées sans obstacles, répartir les places réservées en fonction de l’usage des entrées (entrée principale, entrée du personnel, visiteurs, service externe, etc.) (Illustration 1).
Aire intérieure
Aménager des places réservées au niveau desservi par ascenseur situé le plus près du sol, de de préférence, à tous les niveaux desservis par ascenseur.
Accessibilité universelle
Lignes directrices et critères de concepti
Aménager les places réservées le plus près possible de l’ascenseur.
Lorsque plusieurs groupes d’ascenseurs desservent le stationnement, aménager des places réservées près de chacun des groupes.
Avoir une hauteur libre de min. 2300 mm (7 pieds 6 pouces) au dessus des places réservées et tout au long des parcours d’accès et de sortie (incluant la porte de garage), sans tuyaux, gaines techniques, etc. au plafond, pouvant réduire la hauteur libre.
Nombre
Aménager au moins le nombre de places réservées indiqué au Tableau 1.
Prévoir un nombre de places réservées supérieur à celui indiqué au tableau 1, lorsque le bâtiment peut accueillir un nombre important de personnes ayant des limitations fonctionnelles (hôpital, centre de réadaptation, clinique médicale, etc.).
Aménager temporairement des places réservées additionnelles lorsqu’un évènement accueille un nombre plus important qu’à l’habitude de personnes ayant des limitations fonctionnelles.
Prévoir une place réservée destinée aux visiteurs, dans l’aire de stationnement d’un immeuble résidentiel.
Dimensions et revêtement
La place de stationnement réservée doit :
Avoir une largeur de min. 2400 mm (7 pieds 10 pouces) ou la largeur exigée par la règlementation municipale.
Comporter une allée latérale de circulation de min. 2400 mm (7 pieds 10 pouces) de largeur ou de la largeur exigée pour une place régulière. Cette allée est parallèle sur toute la longueur de la place réservée et partagée entre deux places réservées. L’allée correspondant à la largeur d’une place régulière, permet d’augmenter ou de réduire facilement le nombre de places réservées, sans avoir à modifier la trame d’un stationnement existant (Illustration 2).
Tableau 1
Nombre minimal de places réservées
selon le de nombre de places
Nombre de places de stationnement
1 à 10 =1
11 à 50 =2
51 à 15 =3
75 à 100 =4
101 à 150 =5 Places réservées
151 à 200 =6
201 à 300 =7
301 à 400 =8
401 à 500 =9
501 à 1000=2 % du totat
1001 et plu de 20, plus 1 de plus pour chaque 100 au dessus de 1000
Avoir un revêtement ferme, stable et uniforme (éviter le gravier).
Parcours
Aire extérieure
Aménager un parcours sans obstacles entre les places réservées et l’entrée sans obstacles la plus près du stationnement, n’obligeant pas l’usager à circuler derrière des véhicules stationnés.
Le parcours sans obstacles doit être conforme aux exigences du CCQ en ce qui concerne la largeur, les revêtements, etc.
Le parcours sans obstacles doit être plat ou en pente douce (max. 1:20). Un parcours présentant une pente entre 1:12 et 1:20 doit être conçu comme une rampe d’accès.
Lorsqu’il y a un trottoir, aménager un bateau-pavé ayant une pente de max. 1:10 et des côtés évasés.
Le bateau-pavé ne doit pas être aménagé directement vis-à-vis l’entrée qu’il dessert et offrir, en haut et en bas, une aire de manœuvre de 1800 mm (6 pieds) de diamètre.
Prévoir un éclairage d’intensité suffisante.
Aire intérieure
Aménager un parcours sans obstacles entre l’ascenseur, incluant le sas, et les places réservées, n’obligeant pas l’usager à circuler derrière des véhicules stationnés.
Le parcours sans obstacles doit être conforme aux exigences du CCQ.
Le parcours sans obstacles doit être plat ou en pente douce (max. 1:20). Un parcours présentant une pente entre 1:12 et 1:20 doit être conçu comme une rampe d’accès.
Lorsque l’usager doit traverser la voie carrossable, une traverse piétonne doit être prévue entre les places réservées et l’ascenseur. La traverse doit être marquée par des lignes peintes au sol, d’une largeur de 50 mm et d’une couleur contrastante. De préférence, aménager un dos d’âne devant chaque traverse piéton.
Il doit y avoir, vis-à-vis la porte du sas de l’ascenseur, à l’intérieur et à l’extérieur, une aire de manœuvre de min. 1800 mm (6 pieds) de diamètre, libre de tout obstacle et hors du battement de la porte.
Lorsqu’il y a une différence de niveau entre l’aire de stationnement et le sas de l’ascenseur, il doit y avoir un palier de niveau avec le sas, de min. 1800 mm (5 pieds 11 pouces) x 1800 mm (5 pieds11 pouces) , libre de tout obstacle, ainsi qu’un bateau-pavé (pente de max. 1:10 et côtés évasés) ou une courte rampe d’accès, qui mène à une zone protégée et marquée.
Le bateau-pavé ne doit pas être aménagé directement vis-à-vis la porte et doit offrir, en haut et en bas, une aire de manœuvre de min. 1800 mm (5 pieds 11 pouces) de diamètre.
Lorsqu’il y a un vestibule entre le stationnement et le sas d’ascenseur, le vestibule doit avoir à l’intérieur, une aire de manœuvre de min. 1800 mm (5 pieds 11 pouces) de diamètre hors des équipements et du battement des portes.
Le vestibule doit, de préférence, permettre un parcours en ligne droite, avec une distance de min. 1200 mm (4 pieds) entre une porte en position ouverte et l’autre porte en position fermée. Lorsque le vestibule comporte un accès à 90 degrés, l’aire de manœuvre doit être placée vis-à-vis la porte qu’on pousse.
Il doit y avoir un ouvre-porte automatique à la porte du sas de l’ascenseur et aux portes du vestibule.
Prévoir un éclairage d’intensité suffisante.
Signalisation
Indiquer la direction à suivre pour se rendre de l’entrée de l’aire de stationnement jusqu’aux places réservées.
Indiquer les places de stationnement réservées au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes ayant une incapacité physique, peint au sol d’une couleur contrastante, au centre de la place réservée.
Indiquer l’allée latérale de circulation par des lignes diagonales peintes au sol, d’une largeur de 50 mm (2 pouces) et d’une couleur contrastante.
Utiliser le panneau réglementaire prescrit par le Code de la sécurité routière, pour les places réservées dans les aires de stationnement intérieures et extérieures. Seule la présence du panneau réglementaire permet aux policiers d’émettre un constat d’infraction lorsque la place réservée est utilisée par un automobiliste ne détenant pas de vignette.
Placer le panneau réglementaire à chaque extrémité de la zone de places réservées, à un endroit facilement visible, au mur à une hauteur de 1500 mm (4 pieds11 pouces) ou sur un poteau, la base à une hauteur de min. 1980 mm (6 pieds 6 pouces).
Perception des droits de stationnement
Favoriser la présence d’un préposé au stationnement, pouvant au besoin aider un conducteur ayant des limitations fonctionnelles à utiliser le distributeur de billets de stationnement ou le guichet automatique de perception.
Distributeur de billets de stationnement à l’entrée d’une aire de stationnement
Éviter de placer le distributeur dans une courbe. Le véhicule doit pouvoir s’approcher parallèlement du distributeur.
Prévoir un interphone permettant de communiquer avec un préposé au stationnement, ainsi qu’un avis écrit décrivant la procédure à suivre lorsqu’une personne ayant une déficience auditive a besoin d’assistance.
Guichet automatique de perception
Placer le guichet près des places réservées, le long du parcours sans obstacles reliant les places réservées à l’entrée sans obstacles ou à l’ascenseur desservant une aire intérieure de stationnement.
Ne pas installer le guichet sur une base surélevée.
Il doit y avoir une aire de manœuvre libre de tout obstacle de min. 1800 mm (5 pieds 11 pouces) de diamètre devant le guichet.
Le guichet doit avoir des commandes à max. 1100 mm de hauteur